Conditions générales de réutilisation de données publiques

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– pour les informations à caractère personnel, accomplir toute formalité nécessaire auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour toute précision sur la Licence ouverte 2.0, vous pouvez vous référer au site Internet d’Etalab www.etalab.gouv.fr.

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